15 amendements /// Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières.

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°41 Daniel Labaronne
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°42 Daniel Labaronne
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°43 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°44 Constance Le Grip
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°45 Pieyre-Alexandre Anglade
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°46 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°47 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°48 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°49 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°50 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°51 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°52 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°CF41 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. UNIQUE 30 mai Adopté
n°CF28 Daniel Labaronne
RE 		ART. UNIQUE 26 mai Adopté
n°CF1 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. UNIQUE 20 mai Adopté
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