15 amendements /// Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47615 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF5	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 5	10 juin	Rejeté
n°CF6	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 11	10 juin	Rejeté
n°CF7	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CF8	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 5	10 juin	Rejeté
n°CF9	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	10 juin	Adopté
n°CF10	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 3	10 juin	Adopté
n°CF11	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 4	10 juin	Adopté
n°CF12	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 7	10 juin	Adopté
n°CF13	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 8	10 juin	Adopté
n°CF14	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 8	10 juin	Adopté
n°CF15	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 9	10 juin	Adopté
n°CF1	Perceval Gaillard LFI	ART. 1ER BIS	9 juin	Rejeté
n°CF2	Perceval Gaillard LFI	ART. 5	9 juin	Rejeté
n°CF3	Christian Baptiste SOC	ART. 5	9 juin	Rejeté
n°CF4	Christian Baptiste SOC	APRÈS ART. 4	9 juin	Rejeté