500+ amendements /// Services express régionaux métropolitains
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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dossier : DLR5L16N47637 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°252 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°253 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
n°254 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Tombé
n°255 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°256 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°257 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°258 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Rejeté
n°259 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 8 juin Irrecevable
n°260 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 BIS 8 juin Retiré
n°261 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 8 juin Retiré
n°262 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 8 juin Retiré
n°263 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 8 juin Rejeté
n°264 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 TER 8 juin Retiré
n°265 Pierre Meurin
RN 		ART. 5 8 juin Retiré
n°266 Pierre Meurin
RN 		ART. 5 BIS 8 juin Retiré
n°267 Pierre Meurin
RN 		ART. 5 BIS 8 juin Retiré
n°268 Pierre Meurin
RN 		TITRE 8 juin Rejeté
n°269 Christophe Bentz
RN 		ART. PREMIER 8 juin Non soutenu
n°270 Sophie Mette
Dem 		ART. 2 BIS 8 juin Rejeté
n°24 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 2 7 juin Rejeté
n°25 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°26 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°27 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 7 juin Rejeté
n°28 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 7 juin Rejeté
n°29 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 7 juin Tombé
n°30 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°31 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°32 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°33 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°34 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Rejeté
n°35 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 2 7 juin Rejeté
n°36 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Retiré
n°37 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 2 7 juin Rejeté
n°38 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°39 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Retiré
n°40 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. PREMIER 7 juin Irrecevable 40
n°41 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 7 juin Tombé
n°42 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 7 juin Rejeté
n°43 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 5 TER 7 juin Rejeté
n°44 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. 5 TER 7 juin Adopté
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