207 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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207 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC131 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 13 BIS 10 mai Adopté
n°AC133 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 14 BIS 10 mai Adopté
n°AC139 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 2 10 mai Adopté
n°AC158 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 11 BIS 10 mai Adopté
n°AC159 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 12 10 mai Adopté
n°AC160 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 13 10 mai Adopté
n°AC161 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 13 BIS 10 mai Adopté
n°AC173 Sophie Mette
Dem 		APRÈS ART. 1ER BIS 10 mai Adopté
n°AC179 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC187 Quentin Bataillon
RE 		ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC188 (Rect) Quentin Bataillon
RE 		ART. 3 10 mai Adopté
n°AC193 (Rect) Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 3 10 mai Adopté
n°AC194 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC196 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 9 10 mai Adopté
n°AC209 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 9 10 mai Adopté
n°AC210 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC211 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC212 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC214 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC215 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC217 le Gouvernement APRÈS ART. 1ER BIS 10 mai Adopté
n°AC219 le Gouvernement ART. 2 10 mai Adopté
n°AC220 le Gouvernement ART. 3 10 mai Adopté
n°AC221 le Gouvernement ART. 4 10 mai Adopté
n°AC223 le Gouvernement ART. 5 10 mai Adopté
n°AC224 le Gouvernement ART. 6 10 mai Adopté
n°AC225 le Gouvernement ART. 7 10 mai Adopté
n°AC226 le Gouvernement ART. 7 10 mai Adopté
n°AC228 le Gouvernement ART. 8 10 mai Adopté
n°AC229 le Gouvernement ART. 9 10 mai Adopté
n°AC243 Sophie Mette
Dem 		ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC245 le Gouvernement APRÈS ART. 9 10 mai Adopté
n°AC249 le Gouvernement ART. 10 10 mai Adopté
n°AC250 le Gouvernement ART. 11 BIS 10 mai Adopté
n°AC251 le Gouvernement ART. 11 TER 10 mai Adopté
n°AC252 le Gouvernement ART. 12 10 mai Adopté
n°AC253 le Gouvernement ART. 12 BIS 10 mai Adopté
n°AC254 le Gouvernement ART. 13 10 mai Adopté
n°AC255 le Gouvernement ART. 13 BIS 10 mai Adopté
n°AC256 le Gouvernement ART. 14 10 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats