353 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47697 ✕ tout réinitialiser

353 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC852	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté
n°AC858	Sophie Taillé-Polian EcoS	TITRE	28 mars	Rejeté
n°AC862	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC871	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC872	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC873	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC883	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC892	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC894	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC895	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC896	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC897	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 7	28 mars	Rejeté
n°AC923	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC928	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC82	Aymeric Caron LFI	ART. 6	26 mars	Rejeté
n°AC83	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	26 mars	Rejeté
n°AC85	Aurélien Saintoul LFI	ART. 9	26 mars	Rejeté
n°AC50	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AC51	Aymeric Caron LFI	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°AC52	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC55	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 15	5 déc.	Rejeté
n°AC56	Aymeric Caron LFI	ART. 8	5 déc.	Rejeté
n°AE1	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°AE2	Aymeric Caron LFI	ART. 2	3 déc.	Rejeté
n°AE3	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	3 déc.	Rejeté
n°AE4	Aymeric Caron LFI	ART. 4	3 déc.	Rejeté
n°AE5	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	3 déc.	Rejeté
n°AE6	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 8	3 déc.	Rejeté
n°AE7	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 5	3 déc.	Rejeté
n°AE8	Aymeric Caron LFI	ART. 8	3 déc.	Rejeté
n°AC326	Céline Calvez RE	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC327	Céline Calvez RE	ART. 5	14 mai	Rejeté
n°AC329	Céline Calvez RE	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC330	Céline Calvez RE	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC332	Céline Calvez RE	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC333	Céline Calvez RE	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC335	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC336	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC337	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. 3	14 mai	Rejeté
n°AC338	Iñaki Echaniz SOC	ART. 5	14 mai	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats