500+ amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47721 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°921 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 2 DUODECIES 9 juin Irrecevable 40
n°922 Christophe Marion
RE 		APRÈS ART. 2 DUODECIES 9 juin Irrecevable 40
n°923 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 2 SEXIES 9 juin Irrecevable
n°924 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°925 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 2 SEXIES 9 juin Non soutenu
n°926 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 7 9 juin Rejeté
n°927 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 7 9 juin Rejeté
n°928 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 7 9 juin Non soutenu
n°929 Philippe Vigier
Dem 		ART. 9 9 juin Irrecevable 40
n°930 Guillaume Garot
SOC 		ART. 9 9 juin Irrecevable 40
n°931 David Taupiac
LIOT 		ART. 9 9 juin Irrecevable 40
n°932 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. 3 9 juin Rejeté
n°933 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 3 9 juin Rejeté
n°934 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 3 9 juin Rejeté
n°935 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Tombé
n°936 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 6 9 juin Retiré
n°937 Aude Luquet
Dem 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Non soutenu
n°938 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 4 9 juin Retiré
n°939 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°940 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°941 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°942 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Non soutenu
n°943 Naïma Moutchou
HOR 		ART. PREMIER 9 juin Non soutenu
n°944 Vincent Descoeur
LR 		ART. 6 9 juin Tombé
n°945 le Gouvernement APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°946 le Gouvernement APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°947 le Gouvernement APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°948 Naïma Moutchou
HOR 		ART. PREMIER 9 juin Non soutenu
n°949 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 6 9 juin Adopté
n°950 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°951 Christine Le Nabour
RE 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Adopté
n°952 Romain Daubié
Dem 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°953 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 SEXIES 9 juin Non soutenu
n°954 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 3 9 juin Irrecevable 40
n°955 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 3 9 juin Non soutenu
n°956 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 3 9 juin Non soutenu
n°957 Christine Le Nabour
RE 		ART. 7 9 juin Rejeté
n°958 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 9 juin Non soutenu
n°959 François Jolivet
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Non soutenu
n°960 François Jolivet
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats