27 amendements /// Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47781 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°3	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. UNIQUE	10 nov.	Irrecevable
n°4	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. UNIQUE	10 nov.	Irrecevable
n°5	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°6	Lisa Belluco Ecolo	TITRE	10 nov.	Rejeté
n°7	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°8	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°9	Bertrand Petit SOC	ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°10	Bertrand Petit SOC	ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°11	Bertrand Petit SOC	ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°12	Bertrand Petit SOC	APRÈS ART. UNIQUE	10 nov.	Rejeté
n°13	Hubert Wulfranc GDR	ART. UNIQUE	10 nov.	Non soutenu
n°1	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. UNIQUE	9 nov.	Rejeté
n°CD7	Antoine Villedieu RN	ART. UNIQUE	30 sept.	Retiré
n°CD8	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD9	M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme J SOC	APRÈS ART. UNIQUE	30 sept.	Retiré
n°CD10	Bertrand Petit SOC	ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD11	Bertrand Petit SOC	APRÈS ART. UNIQUE	30 sept.	Retiré
n°CD12	Bertrand Petit SOC	ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD13	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD14	Pierre Vatin LR	ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD1	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	29 sept.	Rejeté
n°CD2	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. UNIQUE	29 sept.	Irrecevable
n°CD3	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. UNIQUE	29 sept.	Irrecevable
n°CD4	Lisa Belluco Ecolo	TITRE	29 sept.	Rejeté
n°CD5	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	29 sept.	Rejeté
n°CD6	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	29 sept.	Rejeté