370 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

370 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS155	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS166	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS168	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS169	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS171	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS172	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS175	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS177	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS178	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS179	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS180	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS181	Marianne Maximi LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS182	Matthias Tavel LFI	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS183	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS184	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS185	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS186	Marianne Maximi LFI	ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS187	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS188	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS189	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS191	Michel Castellani LIOT	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS192	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	15 juin	Rejeté
n°AS193	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS194	Matthias Tavel LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS195	Marianne Maximi LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS196	Matthias Tavel LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS197	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS198	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS200	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS203	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS204	Marianne Maximi LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS205	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS208	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS209	Matthias Tavel LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS211	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS212	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS222	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS224	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS226	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS230	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté

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