500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1926 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1927 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1928 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1929 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1930 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1931 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1932 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1933 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1934 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1935 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1936 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1937 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1938 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1939 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1940 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1941 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1942 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1943 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1944 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1945 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1946 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1947 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1948 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Tombé
n°1949 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Tombé
n°1950 le Gouvernement ART. 10 BIS 29 sept. Adopté
n°1951 le Gouvernement ART. 10 29 sept. Tombé
n°1952 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 6 29 sept. Adopté
n°1855 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 28 sept. Tombé
n°1856 le Gouvernement ART. 2 28 sept. Adopté
n°1857 le Gouvernement ART. 2 28 sept. Adopté
n°1858 le Gouvernement ART. 2 28 sept. Adopté
n°1859 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 5 28 sept. Adopté
n°1860 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 28 sept. Tombé
n°1861 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 2 28 sept. Adopté
n°1862 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 BIS 28 sept. Retiré
n°1863 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 28 sept. Retiré
n°1864 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 BIS 28 sept. Adopté
n°1865 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 28 sept. Rejeté
n°1848 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 27 sept. Rejeté
n°1849 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 27 sept. Rejeté
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