500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°749 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°750 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°751 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°752 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°753 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°754 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°755 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°756 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°758 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°759 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°760 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°761 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°764 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°765 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°769 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°771 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°772 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°774 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°778 (Rect) Philippe Ballard
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°780 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°781 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°782 Philippe Ballard
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°783 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°784 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°785 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°786 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°790 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°791 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°792 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°793 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°794 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°795 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°796 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°797 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°799 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°800 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°803 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°804 Philippe Juvin
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°806 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°810 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 1ER A 22 sept. Rejeté
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