500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°486 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°487 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°488 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°489 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°490 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°491 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°492 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°493 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°494 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°495 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 22 sept. Irrecevable 40
n°496 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°497 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°498 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°499 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
n°500 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°501 Vincent Descoeur
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°502 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°503 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°504 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
n°505 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°506 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Tombé
n°507 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°508 Marine Hamelet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°509 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°510 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Non soutenu
n°511 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 22 sept. Irrecevable
n°512 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°513 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°514 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°515 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°516 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°517 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°518 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°519 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°520 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°521 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°522 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°523 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°524 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°525 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
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