17 amendements /// Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48312 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	30 nov.	Retiré
n°54	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	30 nov.	Retiré
n°56	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	30 nov.	Retiré
n°57	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	30 nov.	Retiré
n°58	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	30 nov.	Retiré
n°11	Fanta Berete RE	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°3 (Rect)	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 3	28 nov.	Retiré
n°1	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	27 nov.	Retiré
n°CL4	Thomas Ménagé RN	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL5	Thomas Ménagé RN	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL12	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL34	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL35	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL36	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CL42	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL43	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL44	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	17 nov.	Retiré