235 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE37	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE38	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE39	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable
n°CE40	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	18 juil.	Irrecevable
n°CE41	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE42	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE43	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE44	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°CE45	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable
n°CE46	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°CE47	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE48	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juil.	Retiré
n°CE49	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juil.	Retiré
n°CE50	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juil.	Retiré
n°CE51	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE52	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE53	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE54	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE55	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE56	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE57	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE58	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE59	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE60	Philippe Ballard RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE61	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE62	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE63	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE64	Anne-Laure Blin LR	ART. 2	18 juil.	Irrecevable
n°CE65	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE66	Raquel Garrido LFI	TITRE	18 juil.	Retiré
n°CE67	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE68	Mathilde Panot LFI	TITRE	18 juil.	Retiré
n°CE69	Raquel Garrido LFI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable
n°CE70	Nathalie Oziol LFI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable
n°CE71	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE72	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE73	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE74	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE75	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE76	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats