226 amendements /// Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

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226 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°73 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 7 BIS 30 nov. Irrecevable 40
n°74 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Irrecevable 40
n°75 Aude Luquet
Dem 		APRÈS ART. 4 30 nov. Irrecevable
n°AC61 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 7 28 nov. Adopté
n°AC62 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 7 28 nov. Adopté
n°AC63 Quentin Bataillon
RE 		ART. 3 28 nov. Adopté
n°AC64 Quentin Bataillon
RE 		ART. 3 28 nov. Adopté
n°AC51 Quentin Bataillon
RE 		ART. 5 27 nov. Adopté
n°AC53 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 2 27 nov. Adopté
n°AC55 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC56 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC57 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC58 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC59 Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 27 nov. Adopté
n°AC60 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC8 Bertrand Petit
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Retiré
n°AC9 Bertrand Petit
SOC 		APRÈS ART. 2 24 nov. Retiré
n°AC10 Bertrand Petit
SOC 		APRÈS ART. 3 24 nov. Rejeté
n°AC11 Bertrand Petit
SOC 		AVANT ART. PREMIER 24 nov. Irrecevable
n°AC12 Bertrand Petit
SOC 		AVANT ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°AC13 Bertrand Petit
SOC 		AVANT ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°AC14 Léo Walter
LFI 		APRÈS ART. 2 24 nov. Retiré
n°AC15 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 3 24 nov. Rejeté
n°AC16 Léo Walter
LFI 		ART. 3 24 nov. Rejeté
n°AC17 Rodrigo Arenas
LFI 		AVANT ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°AC18 Léo Walter
LFI 		AVANT ART. 5 24 nov. Irrecevable 40
n°AC19 Béatrice Bellamy
HOR 		APRÈS ART. 7 24 nov. Irrecevable
n°AC20 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable 40
n°AC21 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°AC22 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable 40
n°AC23 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°AC24 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°AC25 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°AC26 Stéphane Peu
GDR 		ART. 6 24 nov. Rejeté
n°AC27 Stéphane Peu
GDR 		ART. 5 24 nov. Retiré
n°AC28 Soumya Bourouaha
GDR 		AVANT ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°AC29 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Retiré
n°AC30 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°AC31 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°AC32 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
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