52 amendements /// Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48646 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°46	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°49	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°52	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°53	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°55	Julien Odoul RN	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°56	Julien Odoul RN	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°57	Julien Odoul RN	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°58	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°59	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°60	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°61	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°62	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°63	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°64	Meyer Habib LR	APRÈS ART. 4	1 mars	Rejeté
n°65	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°66	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°67	Meyer Habib LR	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°68	Meyer Habib LR	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°69	Meyer Habib LR	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°72	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°73	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°83	Caroline Yadan RE	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°8	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 5	28 févr.	Rejeté
n°9	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 5	28 févr.	Rejeté
n°10	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 5	28 févr.	Rejeté
n°11	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 5	28 févr.	Rejeté
n°12	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°13	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 5	28 févr.	Rejeté
n°16	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°17	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 5	28 févr.	Rejeté
n°18	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°20	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°CL41	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	23 févr.	Rejeté
n°CL33	Éric Pauget LR	ART. 2	19 févr.	Rejeté
n°CL34	Éric Pauget LR	ART. 2	19 févr.	Rejeté
n°CL23	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL24	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL25	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL26	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats