500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1908	Joëlle Mélin RN	ART. 22	13 oct.	Rejeté
n°AS1910	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1919	Joëlle Mélin RN	ART. 25	13 oct.	Rejeté
n°AS1934	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1936	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1942	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1945	Victor Catteau RN	ART. 8	13 oct.	Rejeté
n°AS1960	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1981	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 8	13 oct.	Rejeté
n°AS1992	Olivier Serva LIOT	ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS2008	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS2019	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2022	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2023	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS2027	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2028	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2029	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS2047	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2051	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2053	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS2054	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS2074	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2080	Serge Muller RN	APRÈS ART. 38	13 oct.	Rejeté
n°AS2119	Damien Maudet LFI	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2132	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2141	Serge Muller RN	APRÈS ART. 41	13 oct.	Rejeté
n°AS2142	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2144	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2148	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2149	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2150	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2156	Caroline Fiat LFI	ART. 14	13 oct.	Rejeté
n°AS2157	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2158	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2159	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2160	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2215	Serge Muller RN	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2227	Damien Maudet LFI	ART. 4	13 oct.	Rejeté
n°AS2244	Laurent Panifous LIOT	ART. 19	13 oct.	Rejeté
n°AS2248	Pierre Dharréville GDR	ART. 9	13 oct.	Rejeté

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