500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1377	Caroline Fiat LFI	ART. 18	19 oct.	Rejeté
n°1384	Laurent Panifous LIOT	ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1387	Thierry Frappé RN	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1402	Thibault Bazin LR	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1416	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1506	Angélique Ranc RN	ART. 17	19 oct.	Rejeté
n°1515	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1517	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1518	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1520	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1523	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1570	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1571	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1650	Joëlle Mélin RN	ART. 4	19 oct.	Rejeté
n°1657	Joëlle Mélin RN	ART. 17	19 oct.	Rejeté
n°1660	Joëlle Mélin RN	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1661	Joëlle Mélin RN	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°720	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°728	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°947	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°1046	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°1072	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°CF111	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 10	17 oct.	Rejeté
n°CF112	Éric Coquerel LFI	ART. 39	17 oct.	Rejeté
n°676	Philippe Schreck RN	ART. 17	17 oct.	Rejeté
n°677	Philippe Schreck RN	ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°CF43	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF44	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF45	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF46	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF47	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF50	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF51	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF58	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF62	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF77	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF78	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF79	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF80	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF81	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté

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