321 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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321 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL20	Philippe Schreck RN	ART. 1ER TER	7 juin	En traitement
n°CL21	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL22	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL23	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL24	Pierre Meurin RN	ART. 3	7 juin	En traitement
n°CL25	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL26	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL27	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL28	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL29	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL30	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL31	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL32	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL33	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL34	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL35	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL36	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL37	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL38	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL39	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL2	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	6 juin	En traitement
n°CL3	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	6 juin	En traitement
n°CL4	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	6 juin	En traitement
n°CL5	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	6 juin	En traitement
n°CL6	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER TER	6 juin	En traitement
n°CL7	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER QUINQUIES	6 juin	En traitement
n°CL8	Antoine Léaument LFI	ART. 2	6 juin	En traitement
n°CL9	Antoine Léaument LFI	ART. 3	6 juin	En traitement
n°CL10	Justine Gruet LR	ART. PREMIER	6 juin	En traitement
n°CL1	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	5 juin	En traitement
n°107	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°108	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°4	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°5	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°6 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER TER	25 janv.	Rejeté
n°7	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°9	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°10	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°11	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Irrecevable

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