473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48909 ✕ tout réinitialiser

473 amendements — page 8 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°168	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°169	Thomas Ménagé RN	TITRE	9 févr.	Retiré
n°170	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°171	Thomas Ménagé RN	ART. 6	9 févr.	Rejeté
n°172	Thomas Ménagé RN	ART. 3	9 févr.	Rejeté
n°173	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	9 févr.	Rejeté
n°174	Éric Pauget LR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°175	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°176	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°177	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°178	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°179	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°180 (Rect)	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°181	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°182	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°183	Stéphanie Rist RE	ART. 4	9 févr.	Retiré
n°1	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté
n°2	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	8 févr.	Non soutenu
n°3	Sylvie Bonnet LR	ART. 1ER A	8 févr.	Rejeté
n°4	Erwan Balanant Dem	ART. 2 BIS	8 févr.	Retiré
n°5	Danielle Brulebois RE	ART. 1ER A	8 févr.	Tombé
n°6	Fabrice Brun LR	ART. 1ER A	8 févr.	Retiré
n°7	Fabrice Brun LR	ART. 1ER A	8 févr.	Retiré
n°8	Fabrice Brun LR	ART. 1ER A	8 févr.	Retiré
n°9	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 8	8 févr.	Retiré
n°10	Erwan Balanant Dem	ART. 2 BIS	8 févr.	Adopté
n°11	Raphaël Gérard RE	ART. 2 BIS	8 févr.	Irrecevable
n°12	Raphaël Gérard RE	ART. 2 BIS A	8 févr.	Irrecevable
n°13	Raphaël Gérard RE	ART. 3	8 févr.	Rejeté
n°14	Raphaël Gérard RE	ART. 3	8 févr.	Rejeté
n°15	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 3	8 févr.	Irrecevable
n°16	Christelle Petex LR	ART. 2 TER	8 févr.	Rejeté
n°17 (Rect)	Christelle Petex LR	ART. 4 A	8 févr.	Rejeté
n°18	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°19	Xavier Breton LR	ART. 2	8 févr.	Non soutenu
n°20	Xavier Breton LR	ART. 2 BIS A	8 févr.	Rejeté
n°21	Xavier Breton LR	ART. 3	8 févr.	Rejeté
n°22	Xavier Breton LR	ART. 3	8 févr.	Rejeté
n°23	Xavier Breton LR	ART. 4	8 févr.	Adopté
n°24	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats