14 amendements /// Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabil

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49033 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	le Gouvernement	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°11	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°12	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°17 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°18 (Rect)	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°19	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°20	Fanta Berete RE	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°AS26	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	19 déc.	Adopté
n°AS27	Nicolas Turquois Dem	TITRE	19 déc.	Adopté
n°AS8	Stéphane Viry LR	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°AS22	Fanta Berete RE	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté
n°AS23	Fanta Berete RE	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°AS24	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté
n°AS25	Anne Bergantz Dem	ART. 2	16 déc.	Adopté