47 amendements /// Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabil

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité.

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47 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	le Gouvernement	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°4	Emmanuel Maquet LR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°5	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	15 janv.	Rejeté
n°6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°8	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°9	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°10	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°11	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°12	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°13	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°14	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°15	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°16	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°17 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°18 (Rect)	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°19	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°20	Fanta Berete RE	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°AS26	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	19 déc.	Adopté
n°AS27	Nicolas Turquois Dem	TITRE	19 déc.	Adopté
n°AS7	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS8	Stéphane Viry LR	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°AS9	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS10	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS11	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS12	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable 40
n°AS13	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable 40
n°AS14	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS15	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS16	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS17	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Tombé
n°AS18	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable 40
n°AS19	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS20	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS21	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS22	Fanta Berete RE	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté
n°AS23	Fanta Berete RE	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°AS24	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté

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