14 amendements /// Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabil

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49033 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Emmanuel Maquet LR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°5	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	15 janv.	Rejeté
n°6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°8	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°9	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°10	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°13	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°14	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°16	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°AS5	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 déc.	Rejeté
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 déc.	Rejeté