500+ amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°105	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°106	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 9	18 janv.	Irrecevable
n°107	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°108	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°109	Angélique Ranc RN	ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°110	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°111	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	18 janv.	Retiré
n°112	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 17	18 janv.	Irrecevable
n°113	Nathalie Bassire LIOT	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°114	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 17	18 janv.	Irrecevable
n°115	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°116	Patricia Lemoine RE	APRÈS ART. 14	18 janv.	Irrecevable
n°117	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°118	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 17	18 janv.	Irrecevable
n°119	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 8	18 janv.	Retiré
n°120	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 17	18 janv.	Irrecevable
n°121	Nathalie Bassire LIOT	ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°122	Guillaume Vuilletet RE	APRÈS ART. 3	18 janv.	Retiré
n°123	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°124	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 10	18 janv.	Adopté
n°125	William Martinet LFI	APRÈS ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°126	William Martinet LFI	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°127	Guillaume Vuilletet RE	ART. 6	18 janv.	Adopté
n°128	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 12	18 janv.	Irrecevable
n°129	William Martinet LFI	APRÈS ART. 13	18 janv.	Irrecevable
n°130	Guillaume Vuilletet RE	ART. 7 BIS	18 janv.	Adopté
n°131	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 17	18 janv.	Irrecevable 40
n°132	Guillaume Vuilletet RE	ART. 8 BIS	18 janv.	Retiré
n°133	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 17	18 janv.	Irrecevable
n°134	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°135	William Martinet LFI	APRÈS ART. 17	18 janv.	Irrecevable
n°136	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 3	18 janv.	Irrecevable
n°137	William Martinet LFI	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°139	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Irrecevable
n°140	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Irrecevable
n°141	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°142	Vincent Rolland LR	ART. 9 BIS	18 janv.	Rejeté
n°143	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Non soutenu
n°144	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 13	18 janv.	Irrecevable
n°145	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable

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