500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°303	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°304	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°305	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Retiré
n°306	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2 BIS	8 mars	Rejeté
n°307	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°308	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°309	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°310	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 3	8 mars	Rejeté
n°311	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	8 mars	Non soutenu
n°312	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	8 mars	Non soutenu
n°313	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°314	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°315	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	8 mars	Non soutenu
n°316	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 11	8 mars	Irrecevable
n°317	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 12	8 mars	Non soutenu
n°318	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 15	8 mars	Non soutenu
n°319	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 16	8 mars	Non soutenu
n°320	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 17	8 mars	Non soutenu
n°321	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 17 BIS	8 mars	Non soutenu
n°322	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 17 TER	8 mars	Non soutenu
n°323	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 18	8 mars	Non soutenu
n°324	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Retiré
n°325	Gérard Leseul SOC	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°326	Gérard Leseul SOC	ART. 6	8 mars	Rejeté
n°327	Jean-Luc Fugit RE	ART. 7	8 mars	Adopté
n°328	Gérard Leseul SOC	ART. 14	8 mars	Rejeté
n°329	le Gouvernement	ART. 16	8 mars	Adopté
n°330	le Gouvernement	ART. 12	8 mars	Adopté
n°331	le Gouvernement	ART. PREMIER	8 mars	Adopté
n°332	le Gouvernement	ART. 5	8 mars	Adopté
n°333	Antoine Armand RE	ART. 14	8 mars	Rejeté
n°334	Antoine Armand RE	APRÈS ART. 18	8 mars	Rejeté
n°335	Gérard Leseul SOC	ART. 16	8 mars	Irrecevable
n°336	Raphaël Schellenberger LR	ART. 14	8 mars	Non soutenu
n°337	Gérard Leseul SOC	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°338	Raphaël Schellenberger LR	ART. 14	8 mars	Retiré
n°339	Gérard Leseul SOC	AVANT ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°340	Jean-Luc Fugit RE	ART. 7	8 mars	Irrecevable
n°1	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Retiré
n°2	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Rejeté

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