Les amendements

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dossier : DLR5L16N49138 ✕ tout réinitialiser

90 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL43	Catherine Jaouen RN	ART. UNIQUE	5 avril	Rejeté
n°CL6	Philippe Schreck RN	ART. UNIQUE	4 avril	Rejeté
n°CL7	Philippe Schreck RN	ART. UNIQUE	4 avril	Rejeté
n°CL9	Philippe Schreck RN	ART. UNIQUE	4 avril	Rejeté
n°CL11	Philippe Schreck RN	ART. UNIQUE	4 avril	Rejeté
n°CL2	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°CL3	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°CL4	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°CL5	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°CL1	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. UNIQUE	2 avril	Rejeté