500+ amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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dossier : DLR5L16N49176 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°97	Sandra Regol EcoS	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°98	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 16	5 févr.	Adopté
n°99	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°100	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°101	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°102	Élisa Martin LFI	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°103	Thomas Portes LFI	ART. 3	5 févr.	Rejeté
n°104	Élisa Martin LFI	ART. 5	5 févr.	Rejeté
n°105	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°106	Thomas Portes LFI	ART. 6	5 févr.	Rejeté
n°107 (Rect)	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°108	Élisa Martin LFI	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°109	Thomas Portes LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°110	Élisa Martin LFI	ART. 8 BIS	5 févr.	Rejeté
n°111	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°112	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°113	Fabien Di Filippo DR	ART. 3	5 févr.	Retiré
n°114	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°115	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°116	Élisa Martin LFI	ART. 12	5 févr.	Adopté
n°117	Élisa Martin LFI	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°118	Thomas Portes LFI	ART. 14 BIS	5 févr.	Rejeté
n°119	Thomas Portes LFI	ART. 15	5 févr.	Rejeté
n°120	Élisa Martin LFI	ART. 17	5 févr.	Rejeté
n°121	Élisa Martin LFI	ART. 18	5 févr.	Rejeté
n°122	Thomas Portes LFI	ART. 18 BIS	5 févr.	Rejeté
n°123	Élisa Martin LFI	ART. 19	5 févr.	Rejeté
n°124	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°125 (Rect)	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°126	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	5 févr.	Irrecevable 40
n°127	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°128	Virginie Duby-Muller DR	AVANT ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°129	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°130	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	5 févr.	Retiré
n°131	Virginie Duby-Muller DR	ART. 3	5 févr.	Non soutenu
n°132	Virginie Duby-Muller DR	ART. 7	5 févr.	Non soutenu
n°133	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 7	5 févr.	Irrecevable 40
n°134	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 8	5 févr.	Irrecevable 40
n°135 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 9	5 févr.	Retiré
n°136	Virginie Duby-Muller DR	ART. 12	5 févr.	Tombé

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