500+ amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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dossier : DLR5L16N49176 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	6 déc.	Adopté
n°23	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 5	6 déc.	Rejeté
n°24	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 19	6 déc.	Retiré
n°25	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 14 BIS	6 déc.	Retiré
n°26	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 12	6 déc.	Tombé
n°28	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 12	6 déc.	Tombé
n°29	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 12	6 déc.	Tombé
n°30	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 11	6 déc.	Adopté
n°32 (Rect)	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 14	6 déc.	Adopté
n°33 (Rect)	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 12	6 déc.	Tombé
n°15	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 19	3 déc.	Retiré
n°17 (2ème Rect)	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2	3 déc.	Adopté
n°18	Ian Boucard DR	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°19	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 3	3 déc.	Tombé
n°1	Lise Magnier HOR	ART. 19	2 déc.	Rejeté
n°2	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°3 (Rect)	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°4	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°5	Roger Vicot SOC	ART. 2	2 déc.	Rejeté
n°6	Roger Vicot SOC	ART. 3	2 déc.	Rejeté
n°7	Roger Vicot SOC	ART. 7	2 déc.	Rejeté
n°9	Roger Vicot SOC	ART. 8	2 déc.	Rejeté
n°10	Roger Vicot SOC	APRÈS ART. 9	2 déc.	Rejeté
n°11	Roger Vicot SOC	ART. 12	2 déc.	Adopté
n°12	Roger Vicot SOC	ART. 14	2 déc.	Rejeté
n°13	Roger Vicot SOC	ART. 15	2 déc.	Rejeté
n°14	Roger Vicot SOC	ART. 19	2 déc.	Rejeté
n°CL238	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CL233	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL234	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL235	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL236	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL237	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	25 nov.	Tombé
n°CL190	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CL191	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	23 nov.	Retiré
n°CL192	Julien Rancoule RN	ART. 2	23 nov.	Rejeté
n°CL193	Julien Rancoule RN	ART. 7	23 nov.	Rejeté
n°CL194	Julien Rancoule RN	ART. 8	23 nov.	Retiré
n°CL195	Julien Rancoule RN	ART. 12	23 nov.	Retiré
n°CL196	Philippe Latombe Dem	ART. PREMIER	23 nov.	Non soutenu

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