159 amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49176 ✕ tout réinitialiser

159 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°255	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°270	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°271	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°158	Corentin Le Fur DR	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°169	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 19	6 févr.	Rejeté
n°174	Pouria Amirshahi EcoS	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°175	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°176	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°194	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°200	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 7	6 févr.	Rejeté
n°207	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 8 QUATER	6 févr.	Rejeté
n°219	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°223	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°224	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°225	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°226	Émeline K/Bidi GDR	ART. 7	6 févr.	Rejeté
n°227	Elsa Faucillon GDR	ART. 8	6 févr.	Rejeté
n°230	Émeline K/Bidi GDR	ART. 14	6 févr.	Rejeté
n°231	Elsa Faucillon GDR	ART. 15	6 févr.	Rejeté
n°233	Elsa Faucillon GDR	ART. 19	6 févr.	Rejeté
n°252	Ian Boucard DR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°73	Arnaud Sanvert RN	APRÈS ART. 19	5 févr.	Rejeté
n°74	Pascal Jenft RN	ART. 16	5 févr.	Rejeté
n°75	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°76	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°77	Sandra Regol EcoS	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°79	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°83	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°85	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°88	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°94	Sandra Regol EcoS	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°95	Sandra Regol EcoS	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°96 (Rect)	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°97	Sandra Regol EcoS	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°99	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°100	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°101	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°102	Élisa Martin LFI	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°103	Thomas Portes LFI	ART. 3	5 févr.	Rejeté
n°104	Élisa Martin LFI	ART. 5	5 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats