500+ amendements /// Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49280 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°881	Éric Michoux UDR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°882	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	9 juil.	Tombé
n°883	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	9 juil.	Irrecevable 40
n°884	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	9 juil.	Irrecevable 40
n°866	Didier Le Gac EPR	ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°867	Freddy Sertin EPR	ART. 5 BIS	8 juil.	Retiré
n°868	Freddy Sertin EPR	ART. 5 BIS	8 juil.	Retiré
n°869	Stéphane Delautrette SOC	ART. 15 BIS	8 juil.	Tombé
n°870	Didier Le Gac EPR	ART. 27	8 juil.	Adopté
n°871	Didier Le Gac EPR	ART. 2	8 juil.	Tombé
n°872	Stéphane Delautrette SOC	ART. 9	8 juil.	Irrecevable
n°873	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	8 juil.	Adopté
n°874	Didier Le Gac EPR	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°856	le Gouvernement	ART. 17	7 juil.	Adopté
n°857	le Gouvernement	ART. 17	7 juil.	Adopté
n°858	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 7	7 juil.	Retiré
n°859	Stéphane Delautrette SOC	ART. 13	7 juil.	Retiré
n°860	Stéphane Delautrette SOC	ART. 13	7 juil.	Tombé
n°861 (Rect)	Stéphane Delautrette SOC	ART. 13	7 juil.	Tombé
n°862	le Gouvernement	ART. 4	7 juil.	Rejeté
n°863	Didier Le Gac EPR	TITRE	7 juil.	Adopté
n°864 (Rect)	le Gouvernement	ART. 27	7 juil.	Adopté
n°865	le Gouvernement	ART. 3	7 juil.	Rejeté
n°853	le Gouvernement	ART. 5 BIS	6 juil.	Adopté
n°854	le Gouvernement	APRÈS ART. 30	6 juil.	Adopté
n°855	le Gouvernement	ART. 2	6 juil.	Tombé
n°852	Martine Froger LIOT	ART. 26	4 juil.	Retiré
n°291	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable
n°292	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable
n°293	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°294	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°295	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°296	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable
n°297	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable
n°298	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°299	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 13	3 juil.	Adopté
n°300	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°301	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°302	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°303	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 13	3 juil.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats