500+ amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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dossier : DLR5L16N49361 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°283	Pierre Meurin RN	ART. 1ER A	26 avril	A discuter
n°284	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°285	Pierre Meurin RN	ART. 3	26 avril	A discuter
n°286	Pierre Meurin RN	ART. 2	26 avril	Retiré
n°287	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 4	26 avril	A discuter
n°288	Pierre Meurin RN	ART. 3	26 avril	A discuter
n°289	Pierre Meurin RN	ART. 4	26 avril	A discuter
n°290	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°291	Pierre Meurin RN	ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°292	Pierre Meurin RN	ART. 4	26 avril	Irrecevable
n°293	Eva Sas Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°294	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	26 avril	A discuter
n°295	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	26 avril	Irrecevable
n°296	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°297	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	26 avril	Irrecevable
n°298	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°299	Charles Rodwell RE	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°300	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	26 avril	A discuter
n°301	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	26 avril	A discuter
n°302	Béatrice Descamps LIOT	ART. 4	26 avril	A discuter
n°303	Béatrice Descamps LIOT	ART. 4	26 avril	A discuter
n°304	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. 4	26 avril	A discuter
n°306	Lionel Vuibert RE	ART. 3	26 avril	A discuter
n°307	Lionel Vuibert RE	ART. 4	26 avril	A discuter
n°308	Lionel Vuibert RE	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°309	Lionel Vuibert RE	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°310	Lionel Vuibert RE	ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°311	Lionel Vuibert RE	ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°312	Lionel Vuibert RE	ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°313	Lionel Vuibert RE	ART. 4	26 avril	Irrecevable
n°314	Lionel Vuibert RE	ART. 4	26 avril	Irrecevable
n°315	Lionel Vuibert RE	ART. 4	26 avril	Irrecevable
n°316	Didier Padey Dem	ART. 1ER A	26 avril	A discuter
n°317	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 4	26 avril	A discuter
n°318	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°319	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	26 avril	A discuter
n°320	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	26 avril	A discuter
n°321	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°322	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°323	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 4	26 avril	Irrecevable

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