500+ amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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dossier : DLR5L16N49361 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°120	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°121	Antoine Villedieu RN	ART. 3	25 avril	A discuter
n°122	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°123	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 1ER A	25 avril	A discuter
n°124	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°125	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°126	Maud Gatel Dem	ART. 3	25 avril	A discuter
n°127	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°128	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°129	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°130	Lise Magnier HOR	ART. 3	25 avril	A discuter
n°131	Lise Magnier HOR	ART. 4	25 avril	A discuter
n°132	Lise Magnier HOR	ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°133	Lise Magnier HOR	ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°134	Lise Magnier HOR	ART. 3	25 avril	Irrecevable
n°135	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°136	Lise Magnier HOR	ART. 3	25 avril	Irrecevable
n°137	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°138	Josiane Corneloup LR	ART. 3	25 avril	A discuter
n°139	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°140	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°141	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°142	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 4	25 avril	A discuter
n°143	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 4	25 avril	A discuter
n°144	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 1ER A	25 avril	A discuter
n°145	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER A	25 avril	A discuter
n°146	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°147	Sylvie Ferrer LFI	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°148	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°149	Sylvie Ferrer LFI	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°150	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°151	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	25 avril	A discuter
n°152	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	25 avril	A discuter
n°153	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	25 avril	A discuter
n°154	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	25 avril	A discuter
n°155	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	25 avril	A discuter
n°156	Sylvain Carrière LFI	ART. 2 BIS	25 avril	A discuter
n°157	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	25 avril	A discuter
n°158	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	25 avril	A discuter
n°160	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	25 avril	A discuter

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