409 amendements /// Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N49364 ✕ tout réinitialiser

409 amendements — page 1 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Anne-Cécile Violland
HOR 		ART. 1ER BIS AA 24 juin Adopté
n°2 (Rect) le Gouvernement ART. 2 24 juin Adopté
n°210 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 2 14 mars Adopté
n°211 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		APRÈS ART. 1ER BIS 14 mars Retiré
n°201 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		ART. PREMIER 13 mars Adopté
n°202 le Gouvernement ART. 2 13 mars Adopté
n°203 le Gouvernement ART. PREMIER 13 mars Adopté
n°204 le Gouvernement ART. PREMIER 13 mars Adopté
n°205 le Gouvernement ART. 2 13 mars Adopté
n°206 le Gouvernement ART. 2 13 mars Tombé
n°207 Louise Morel
Dem 		ART. PREMIER 13 mars Adopté
n°208 Anne-Cécile Violland
HOR 		ART. 2 13 mars Tombé
n°209 Anne-Cécile Violland
HOR 		ART. 2 13 mars Adopté
n°36 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 11 mars Non soutenu
n°37 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 11 mars Non soutenu
n°38 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 11 mars Non soutenu
n°39 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 2 11 mars Retiré
n°40 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 11 mars Retiré
n°41 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°42 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°43 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Rejeté
n°44 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°45 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°46 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Rejeté
n°47 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°48 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Rejeté
n°49 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°50 (Rect) Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°51 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Rejeté
n°52 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°53 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°54 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 11 mars Retiré
n°55 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 11 mars Rejeté
n°56 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 2 11 mars Retiré
n°57 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 11 mars Rejeté
n°58 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 11 mars Rejeté
n°59 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 11 mars Retiré
n°60 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 1ER BIS 11 mars Retiré
n°61 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 1ER BIS 11 mars Retiré
n°62 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 11 mars Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats