500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD562	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD573	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD575	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD607	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD619	Henri Alfandari HOR	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD630	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 17	25 avril	Adopté
n°CD639	Vincent Thiébaut HOR	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD641	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD643	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD645	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD672	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD674	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD697	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD698	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 17	25 avril	Adopté
n°CD700	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD708	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CD712	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	25 avril	Adopté
n°CD717	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD718	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD723	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD725	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD727	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD729	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD732	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD734	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CD737	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD743	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD744	Bertrand Petit SOC	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CD749	Chantal Jourdan SOC	ART. 3	25 avril	Adopté
n°CD750	Chantal Jourdan SOC	ART. 3	25 avril	Adopté
n°CD751	Chantal Jourdan SOC	ART. 3	25 avril	Adopté
n°CD756	Chantal Jourdan SOC	ART. 6	25 avril	Adopté
n°CD759	Stéphane Delautrette SOC	ART. 6	25 avril	Adopté
n°CD762	Chantal Jourdan SOC	ART. 9	25 avril	Adopté
n°CE1337	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CE1356	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CE1381	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	25 avril	Adopté
n°CE1415	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CE1433	Charles de Courson LIOT	ART. 14	25 avril	Adopté
n°CE1490	Mathilde Hignet LFI	ART. 5	25 avril	Adopté

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