280 amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49726 ✕ tout réinitialiser

280 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1397	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CE1400	Jorys Bovet RN	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CE1434	Jorys Bovet RN	ART. 8	25 avril	Retiré
n°CE1465	Loïc Prud'homme LFI	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CE1706	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CE1758	Hélène Laporte RN	ART. 6	25 avril	Retiré
n°AC54	Hendrik Davi LFI	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CD132	Vincent Descoeur LR	ART. 3	24 avril	Retiré
n°CD185	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CD195	Manon Meunier LFI	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CE1022	Julien Dive LR	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CE1096	Hubert Brigand LR	ART. PREMIER	24 avril	Retiré
n°CE1102	Hubert Brigand LR	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CE1307	Julien Dive LR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD92	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. PREMIER	23 avril	Retiré
n°CD114	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	23 avril	Retiré
n°CE711	Anne-Laure Blin LR	ART. 14	23 avril	Retiré
n°CE731	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE854	Annie Genevard LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE903	Francis Dubois LR	ART. 2	23 avril	Retiré
n°CE905	Francis Dubois LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE911	Francis Dubois LR	ART. 14	23 avril	Retiré
n°CE967	Francis Dubois LR	ART. 3	23 avril	Retiré
n°CE981	Francis Dubois LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE608	Stéphane Buchou RE	ART. 2	22 avril	Retiré
n°CE627	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°CE634	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 5	22 avril	Retiré
n°CE507	Dominique Potier SOC	ART. 10	20 avril	Retiré
n°CE381	Annie Genevard LR	ART. 9	19 avril	Retiré
n°CE463	Françoise Buffet RE	ART. 2	19 avril	Retiré
n°CE296	Julien Dive LR	ART. 8	18 avril	Retiré
n°CE316	Julien Dive LR	ART. 5	18 avril	Retiré
n°CE225	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°CE240	Dominique Potier SOC	ART. 8	17 avril	Retiré
n°CE250	Dominique Potier SOC	ART. 10	17 avril	Retiré
n°CE252	Dominique Potier SOC	ART. 10	17 avril	Retiré
n°CE127	Christelle Petex LR	ART. 2	16 avril	Retiré
n°CE143	Julien Dive LR	ART. 14	16 avril	Retiré
n°CE51	Julien Dive LR	ART. 9	12 avril	Retiré
n°CE2	Julien Dive LR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats