14 amendements /// Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49801 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°46	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°38	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°39	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°41	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°42	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°12	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°14	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°15	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°AS39	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	18 mai	Adopté
n°AS40	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	18 mai	Adopté
n°AS6	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	17 mai	Adopté
n°AS13	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	17 mai	Adopté
n°AS14	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	17 mai	Adopté
n°AS15	Jean-François Rousset RE	APRÈS ART. PREMIER	17 mai	Adopté