500+ amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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dossier : DLR5L16N49849 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°338	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°339	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°340	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°341 (Rect)	Joël Bruneau LIOT	ART. 8	12 juin	Rejeté
n°342	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°343	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 21	12 juin	Adopté
n°344	Pierre Meurin RN	ART. 16 BIS	12 juin	Non soutenu
n°345	Pierre Meurin RN	ART. 5	12 juin	Adopté
n°346	Pierre Meurin RN	ART. 5	12 juin	Tombé
n°347	Pierre Meurin RN	ART. 5	12 juin	Tombé
n°348	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°349	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Adopté
n°350	Pierre Meurin RN	ART. 10	12 juin	Tombé
n°351	Corentin Le Fur DR	ART. 9	12 juin	Non soutenu
n°353	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 6	12 juin	Irrecevable
n°355	Charles Fournier EcoS	ART. 5	12 juin	Tombé
n°356	Charles Fournier EcoS	ART. 5	12 juin	Tombé
n°357	Charles Fournier EcoS	ART. 5	12 juin	Irrecevable
n°358 (Rect)	Charles Fournier EcoS	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°359	Charles Fournier EcoS	ART. 5	12 juin	Tombé
n°360	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 4	12 juin	Adopté
n°361	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 19	12 juin	Irrecevable
n°362	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°363	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°364	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 8	12 juin	Tombé
n°365	Marina Ferrari Dem	ART. 4	12 juin	Adopté
n°366	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 19	12 juin	Irrecevable
n°367	Marina Ferrari Dem	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°368	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°369	Julien Brugerolles GDR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°370	Julien Brugerolles GDR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°371	Julien Brugerolles GDR	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°372	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°373	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°374	Stéphane Viry LIOT	ART. 5	12 juin	Tombé
n°375	Stéphane Viry LIOT	ART. 9	12 juin	Non soutenu
n°376	Julien Brugerolles GDR	ART. 5	12 juin	Tombé
n°377	Julien Brugerolles GDR	ART. 7	12 juin	Adopté
n°378	Julien Brugerolles GDR	ART. 9	12 juin	Rejeté
n°379	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 17 BIS	12 juin	Irrecevable

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