86 amendements /// Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers seco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations.

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dossier : DLR5L16N49863 ✕ tout réinitialiser

86 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS48	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable
n°AS49	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS50	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable
n°AS51	Julien Rancoule RN	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS52	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS53	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS54	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Irrecevable 40
n°AS55	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS56	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	1 juin	Irrecevable 40
n°AS57	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS58	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS59	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS60	Virginie Lanlo RE	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS61	Virginie Lanlo RE	ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS62	Virginie Lanlo RE	ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS23	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	31 mai	Rejeté
n°AS24	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	31 mai	Irrecevable 40
n°AS25	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	31 mai	Tombé
n°AS26	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	31 mai	Irrecevable 40
n°AS27	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°AS28	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	31 mai	Retiré
n°AS29	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	31 mai	Tombé
n°AS30	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	31 mai	Irrecevable 40
n°AS31	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	31 mai	Irrecevable 40
n°AS32	Yannick Neuder LR	ART. 2	31 mai	Non soutenu
n°AS33	Yannick Neuder LR	ART. 2	31 mai	Non soutenu
n°AS6	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	30 mai	Retiré
n°AS7	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	30 mai	Irrecevable 40
n°AS8	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°AS9	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	30 mai	Irrecevable 40
n°AS10	Stéphane Viry LR	ART. 2	30 mai	Rejeté
n°AS11	Stéphane Viry LR	ART. 2	30 mai	Rejeté
n°AS12	Florian Chauche LFI	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°AS13	Damien Maudet LFI	ART. 2	30 mai	Retiré
n°AS14	Florian Chauche LFI	ART. 2	30 mai	Retiré
n°AS15	Damien Maudet LFI	ART. 2	30 mai	Irrecevable 40
n°AS18	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	30 mai	Irrecevable 40
n°AS19	Florian Chauche LFI	ART. 2	30 mai	Irrecevable 40
n°AS20	Florian Chauche LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°AS21	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté

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