18 amendements /// Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49927 ✕ tout réinitialiser

18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Nicole Le Peih EPR	ART. 6	7 mars	Adopté
n°18	Marie Pochon EcoS	ART. 6	7 mars	Adopté
n°21	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°22	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 3 BIS	7 mars	Adopté
n°23	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 3 BIS	7 mars	Adopté
n°24	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 3 BIS	7 mars	Adopté
n°26	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 5	7 mars	Adopté
n°29	Christophe Marion EPR	ART. 6	7 mars	Adopté
n°34	Christophe Bentz RN	ART. 6	7 mars	Adopté
n°CL16	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL18	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL19	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL20	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°CL21	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. 3 BIS	27 févr.	Adopté
n°CL23	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. 4	27 févr.	Adopté
n°CL25	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. 4	27 févr.	Adopté
n°CL6	René Pilato LFI	ART. 4	20 févr.	Adopté
n°CL1	Vincent Descoeur DR	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Adopté