72 amendements /// Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

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72 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL483	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 8 BIS	1 mars	Retiré
n°CL496	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 20	1 mars	Retiré
n°CL506	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°CL163	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 11	28 févr.	Retiré
n°CL164	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 11	28 févr.	Retiré
n°CL165	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 11	28 févr.	Retiré
n°CL167	François Ruffin EcoS	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Retiré
n°CL171	Sandra Regol EcoS	ART. 4 BIS	28 févr.	Retiré
n°CL175	Sandra Regol EcoS	ART. 8 BIS	28 févr.	Retiré
n°CL181	Sandra Regol EcoS	ART. 23	28 févr.	Retiré
n°CL187	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 8	28 févr.	Retiré
n°CL190	Estelle Mercier SOC	ART. 2	28 févr.	Retiré
n°CL191	Colette Capdevielle SOC	ART. 2	28 févr.	Retiré
n°CL194	Océane Godard SOC	ART. 3	28 févr.	Retiré
n°CL201	Paul Christophle SOC	ART. 7	28 févr.	Retiré
n°CL231	Hervé Saulignac SOC	ART. 3	28 févr.	Retiré
n°CL236	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Retiré
n°CL250	Émeline K/Bidi GDR	ART. 19	28 févr.	Retiré
n°CL269	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°CL271	Martine Froger LIOT	ART. 2	28 févr.	Retiré
n°CL343	Sacha Houlié NI	ART. 2	28 févr.	Retiré
n°CL108	Yoann Gillet RN	ART. 3 BIS	27 févr.	Retiré
n°CL123	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Retiré
n°CL125	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 23 BIS	27 févr.	Retiré
n°CL133	Eléonore Caroit EPR	ART. 2	27 févr.	Retiré
n°CL94	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°CL30	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 8	21 févr.	Retiré
n°CL37	Antoine Léaument LFI	ART. 8 BIS	21 févr.	Retiré
n°CL39	Ugo Bernalicis LFI	ART. 8 BIS	21 févr.	Retiré
n°CL41	Antoine Léaument LFI	ART. 8 BIS	21 févr.	Retiré
n°CL75	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 24	21 févr.	Retiré
n°CL83	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 24	21 févr.	Retiré

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