500+ amendements /// Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 4 BIS C 29 avril Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 3 29 avril Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 26 29 avril Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 22 29 avril Adopté
n°5 le Gouvernement ART. 3 29 avril Adopté
n°6 le Gouvernement ART. 15 BIS B 29 avril Adopté
n°7 le Gouvernement ART. 23 QUINQUIES 29 avril Adopté
n°8 Vincent Caure
EPR 		ART. 26 29 avril Adopté
n°9 Roger Vicot
SOC 		ART. 19 29 avril Adopté
n°1 le Gouvernement ART. 4 BIS A 27 mars Adopté
n°1024 le Gouvernement ART. 22 27 mars Adopté
n°1025 Antoine Léaument
LFI 		ART. 22 27 mars Irrecevable
n°1026 le Gouvernement ART. 4 BIS A 27 mars Irrecevable
n°1021 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 9 24 mars Rejeté
n°1022 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 9 24 mars Rejeté
n°1023 le Gouvernement ART. 15 TER 24 mars Irrecevable
n°1009 le Gouvernement ART. 3 21 mars Adopté
n°1010 Éric Pauget
DR 		ART. 3 21 mars Irrecevable
n°1011 Cyrielle Chatelain
EcoS 		ART. 24 21 mars Rejeté
n°1012 Éric Pauget
DR 		ART. 3 21 mars Adopté
n°1013 Éric Pauget
DR 		ART. 3 21 mars Adopté
n°1014 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°1015 le Gouvernement APRÈS ART. 15 BIS A 21 mars Adopté
n°1016 le Gouvernement APRÈS ART. 15 BIS A 21 mars Adopté
n°1017 le Gouvernement ART. 20 21 mars Irrecevable
n°1018 le Gouvernement ART. 3 21 mars Adopté
n°1019 Sandra Regol
EcoS 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°1020 Sandra Regol
EcoS 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°993 Roger Vicot
SOC 		ART. 8 20 mars Adopté
n°994 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 3 20 mars Non soutenu
n°995 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 8 TER 20 mars Retiré
n°996 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 16 20 mars Retiré
n°997 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 8 TER 20 mars Adopté
n°998 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 16 20 mars Tombé
n°999 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 16 20 mars Rejeté
n°1000 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 16 20 mars Tombé
n°1001 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 23 20 mars Rejeté
n°1002 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 14 20 mars Irrecevable
n°1003 Éric Pauget
DR 		ART. 14 20 mars Adopté
n°1004 le Gouvernement ART. 16 20 mars Adopté
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