500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS510 Yannick Monnet
GDR 		ART. LIMINAIRE 17 oct. Adopté
n°AS511 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 17 oct. Adopté
n°AS512 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 17 oct. Adopté
n°AS514 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 17 oct. Adopté
n°AS518 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 17 oct. Adopté
n°AS524 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 17 oct. Adopté
n°AS534 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS543 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 9 17 oct. Adopté
n°AS545 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS558 Philippe Vigier
Dem 		ART. 18 17 oct. Adopté
n°AS560 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 19 17 oct. Adopté
n°AS571 Emmanuel Mandon
Dem 		ART. 4 17 oct. Adopté
n°AS581 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 21 17 oct. Adopté
n°AS585 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 21 17 oct. Adopté
n°AS591 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 20 17 oct. Adopté
n°AS592 Pierre Cordier
DR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS600 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS606 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS609 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS611 Didier Le Gac
EPR 		ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS612 Didier Le Gac
EPR 		ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS615 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 5 17 oct. Adopté
n°AS616 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 5 17 oct. Adopté
n°AS617 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 14 17 oct. Adopté
n°AS621 Louise Morel
Dem 		ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS623 Thomas Ménagé
RN 		ART. 23 17 oct. Adopté
n°AS645 Didier Le Gac
EPR 		ART. 7 17 oct. Adopté
n°AS648 Michel Lauzzana
EPR 		APRÈS ART. 3 17 oct. Adopté
n°AS665 Sandra Delannoy
RN 		APRÈS ART. 20 17 oct. Adopté
n°AS680 Thibault Bazin
DR 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°AS717 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 21 17 oct. Adopté
n°AS727 Yannick Monnet
GDR 		ART. 14 17 oct. Adopté
n°AS728 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 9 17 oct. Adopté
n°AS745 Didier Le Gac
EPR 		ART. 4 17 oct. Adopté
n°AS753 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 24 17 oct. Adopté
n°AS755 Yannick Monnet
GDR 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°AS782 Zahia Hamdane
LFI 		ART. LIMINAIRE 17 oct. Adopté
n°AS784 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 17 oct. Adopté
n°AS786 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 6 17 oct. Adopté
n°AS823 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 17 oct. Adopté
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