500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS850	Danielle Brulebois EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS854	Zahia Hamdane LFI	ART. 27	17 oct.	Adopté
n°AS885	Bertrand Sorre EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS890	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 18	17 oct.	Adopté
n°AS924	Zahia Hamdane LFI	ART. 7	17 oct.	Adopté
n°AS979	Damien Maudet LFI	ART. 15	17 oct.	Adopté
n°AS984	Élise Leboucher LFI	ART. 16	17 oct.	Adopté
n°AS988	Damien Maudet LFI	ART. 14	17 oct.	Adopté
n°AS1010	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Adopté
n°AS1048	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	17 oct.	Adopté
n°AS1067	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	17 oct.	Adopté
n°AS1068	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 17	17 oct.	Adopté
n°AS1071	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 23	17 oct.	Adopté
n°AS1083	François Gernigon HOR	ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1104	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 24	17 oct.	Adopté
n°AS1139	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 17	17 oct.	Adopté
n°AS1140	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 21	17 oct.	Adopté
n°AS1149	Sandrine Rousseau EcoS	ART. LIMINAIRE	17 oct.	Adopté
n°AS1157	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1219	Thibault Bazin DR	ART. 4	17 oct.	Adopté
n°AS1235	Sabrina Sebaihi EcoS	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1257	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 26	17 oct.	Adopté
n°AS1264	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1268	Thierry Frappé RN	ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1280	Annie Vidal EPR	ART. 15	17 oct.	Adopté
n°AS1300	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1303	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1325	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 16	17 oct.	Adopté
n°AS1328	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1330	Joëlle Mélin RN	ART. 15	17 oct.	Adopté
n°AS1363	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Adopté
n°AS1364	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Adopté
n°AS1395	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	17 oct.	Adopté
n°AS1397	Stéphanie Rist EPR	ART. 23	17 oct.	Adopté
n°AS1400	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Adopté
n°AS1403	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1405	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	17 oct.	Adopté
n°AS1407	Stéphanie Rist EPR	ART. 17	17 oct.	Adopté
n°AS1409	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 16	17 oct.	Adopté
n°AS1410	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 7	17 oct.	Adopté

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