500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1037	Élise Leboucher LFI	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS1040	Hendrik Davi EcoS	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS1046	Christophe Bentz RN	ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS1051	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1058	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS1059	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1075	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1095	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1101	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté
n°AS1105	Christophe Bentz RN	ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS1112	Damien Maudet LFI	ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS1117	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS1119	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1120	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS1121	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS1138	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 26	17 oct.	Rejeté
n°AS1145	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 30	17 oct.	Rejeté
n°AS1152	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1155	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1162	Hendrik Davi EcoS	ART. 28	17 oct.	Rejeté
n°AS1170	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1171	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 31	17 oct.	Rejeté
n°AS1174	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1176	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1183	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1187	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1212	Thibault Bazin DR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1225	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS1253	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1254	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1261	Thierry Frappé RN	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1267	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1271	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1279	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1284	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1297	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1298	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1347	Serge Muller RN	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté
n°AS1357	Hadrien Clouet LFI	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS1370	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté

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