500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50588 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°822	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°846	Nicolas Thierry EcoS	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°858	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°860	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°863	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°871	Christophe Marion EPR	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°891	Laurent Panifous LIOT	ART. 14	24 oct.	Rejeté
n°894	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°900	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°902	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°903	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°935	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°938	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°943	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°965	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°978	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°979	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°981	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°984	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°985	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°997	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°1002	Thierry Frappé RN	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1061	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1066	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1067	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1070	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1080	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1083	Hadrien Clouet LFI	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1088	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1092	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	24 oct.	Rejeté
n°1095	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1099	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1102	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1103	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 18	24 oct.	Rejeté
n°1107	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1120	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 11	24 oct.	Rejeté
n°1124	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté
n°1129	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1135	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1145	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats