500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2223	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2232	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	25 oct.	Adopté
n°2245	Yannick Neuder DR	ART. 17	25 oct.	Adopté
n°2259	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 6	25 oct.	Adopté
n°2292	Sandrine Josso Dem	APRÈS ART. 17	25 oct.	Adopté
n°2295	Philippe Vigier Dem	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2297	Emmanuel Mandon Dem	APRÈS ART. 4	25 oct.	Adopté
n°2298	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 18	25 oct.	Adopté
n°2318	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	25 oct.	Adopté
n°2319	Brigitte Liso EPR	APRÈS ART. 17	25 oct.	Adopté
n°2320	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	25 oct.	Adopté
n°2328	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	25 oct.	Adopté
n°2336	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	25 oct.	Adopté
n°2338	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	25 oct.	Adopté
n°2342	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	25 oct.	Adopté
n°2343	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	25 oct.	Adopté
n°796	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 6	24 oct.	Adopté
n°823	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 4	24 oct.	Adopté
n°833	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 5	24 oct.	Adopté
n°838	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Adopté
n°841	Thibault Bazin DR	ART. 6	24 oct.	Adopté
n°856	Laurent Panifous LIOT	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°861 (Rect)	Paul-André Colombani LIOT	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°883	Sandra Regol EcoS	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°885	Sandra Regol EcoS	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°886	Laurent Panifous LIOT	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°897	Stella Dupont NI	APRÈS ART. 5	24 oct.	Adopté
n°905	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Adopté
n°916	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 5	24 oct.	Adopté
n°919	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 5	24 oct.	Adopté
n°921	Elie Califer SOC	ART. 17	24 oct.	Adopté
n°924	Zahia Hamdane LFI	ART. LIMINAIRE	24 oct.	Adopté
n°925	Aurélien Rousseau SOC	APRÈS ART. 17	24 oct.	Adopté
n°926	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4	24 oct.	Adopté
n°931	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	24 oct.	Adopté
n°936	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Adopté
n°939	Danielle Brulebois EPR	ART. 6	24 oct.	Adopté
n°966	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 8	24 oct.	Adopté
n°968	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 9	24 oct.	Adopté
n°969	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 15	24 oct.	Adopté

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