500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°976	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Adopté
n°986	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	24 oct.	Adopté
n°992	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Adopté
n°998	Justine Gruet DR	ART. 15	24 oct.	Adopté
n°1048	Damien Maudet LFI	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°1082 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Adopté
n°1084	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Adopté
n°1085	Charles Rodwell EPR	ART. 6	24 oct.	Adopté
n°1110	Élise Leboucher LFI	ART. 12	24 oct.	Adopté
n°1123	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 8	24 oct.	Adopté
n°1151	Hendrik Davi EcoS	ART. 11	24 oct.	Adopté
n°1176	Guillaume Lepers DR	APRÈS ART. 4	24 oct.	Adopté
n°1212	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 18	24 oct.	Adopté
n°1246	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 17	24 oct.	Adopté
n°1271	Yannick Monnet GDR	ART. 4	24 oct.	Adopté
n°1288	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	24 oct.	Adopté
n°1296	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 8	24 oct.	Adopté
n°1299	Yannick Monnet GDR	ART. 10	24 oct.	Adopté
n°1301	Yannick Monnet GDR	ART. 11	24 oct.	Adopté
n°1303	Karine Lebon GDR	ART. 12	24 oct.	Adopté
n°1304	Yannick Monnet GDR	ART. 13	24 oct.	Adopté
n°1308	Zahia Hamdane LFI	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°1311	Karine Lebon GDR	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°1354	Gabriel Amard LFI	ART. 17	24 oct.	Adopté
n°1377	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 5	24 oct.	Adopté
n°1407	Zahia Hamdane LFI	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°1417	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 4	24 oct.	Adopté
n°1442	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Adopté
n°1484 (2ème Rect)	Julien Dive DR	APRÈS ART. 8	24 oct.	Adopté
n°1491	Yannick Monnet GDR	ART. 16	24 oct.	Adopté
n°1495	Paul-André Colombani LIOT	ART. 16	24 oct.	Adopté
n°1526	Zahia Hamdane LFI	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°1530	Zahia Hamdane LFI	ART. 8	24 oct.	Adopté
n°1555	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	24 oct.	Adopté
n°1556	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	24 oct.	Adopté
n°1561	Élise Leboucher LFI	ART. 16	24 oct.	Adopté
n°1567	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°1569	Damien Maudet LFI	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°1580	Paul-André Colombani LIOT	ART. 17	24 oct.	Adopté
n°1589	Laurent Panifous LIOT	ART. 14	24 oct.	Adopté

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