275 amendements /// Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap.

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275 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 3	1 mai	Adopté
n°AC70	Prisca Thevenot EPR	ART. 2	30 avril	Irrecevable
n°AC71	Prisca Thevenot EPR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°AC72	Prisca Thevenot EPR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°AC73	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	30 avril	Tombé
n°AC74	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	30 avril	Rejeté
n°AC65	le Gouvernement	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC66	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	29 avril	Tombé
n°AC67	Murielle Lepvraud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°AC68	Murielle Lepvraud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°AC69	le Gouvernement	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°AC55	Julie Delpech EPR	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC56	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°AC57	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°AC58	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°AC59	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Irrecevable 40
n°AC60	Alexandre Portier DR	AVANT ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°AC61	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Retiré
n°AC62	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Retiré
n°AC63	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Retiré
n°AC64	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. 3	26 avril	Irrecevable 40
n°AC20	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC21	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC22	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°AC23	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°AC24	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC25 (Rect)	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC26 (Rect)	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC27	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC28	Murielle Lepvraud LFI	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°AC29	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°AC30	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC31	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC32	Murielle Lepvraud LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC33	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC34	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable 40
n°AC35	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable
n°AC36	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable
n°AC37	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable
n°AC38	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 2	25 avril	Rejeté

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