122 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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122 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS363 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Rejeté
n°CS373 Philippe Latombe
Dem 		ART. 17 5 sept. Rejeté
n°CS390 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 24 5 sept. Rejeté
n°CS391 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 24 5 sept. Rejeté
n°CS406 Philippe Latombe
Dem 		ART. 30 5 sept. Rejeté
n°CS412 Philippe Latombe
Dem 		ART. 36 5 sept. Rejeté
n°CS417 Philippe Latombe
Dem 		ART. 37 5 sept. Rejeté
n°CS424 Philippe Latombe
Dem 		ART. 38 5 sept. Rejeté
n°CS433 Philippe Latombe
Dem 		ART. 41 5 sept. Rejeté
n°CS440 Philippe Latombe
Dem 		ART. 42 5 sept. Rejeté
n°CS32 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 14 4 sept. Rejeté
n°CS33 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 14 4 sept. Rejeté
n°CS34 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 29 4 sept. Rejeté
n°CS39 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 5 BIS 4 sept. Rejeté
n°CS40 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 5 BIS 4 sept. Rejeté
n°CS41 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 5 BIS 4 sept. Rejeté
n°CS42 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
n°CS44 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
n°CS49 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
n°CS52 René Pilato
LFI 		ART. 27 4 sept. Rejeté
n°CS53 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 27 4 sept. Rejeté
n°CS54 René Pilato
LFI 		ART. 26 4 sept. Rejeté
n°CS55 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 24 4 sept. Rejeté
n°CS56 René Pilato
LFI 		ART. 20 4 sept. Rejeté
n°CS58 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
n°CS59 René Pilato
LFI 		APRÈS ART. 14 4 sept. Rejeté
n°CS67 René Pilato
LFI 		ART. 11 4 sept. Rejeté
n°CS71 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 7 4 sept. Rejeté
n°CS73 René Pilato
LFI 		ART. 7 4 sept. Rejeté
n°CS76 René Pilato
LFI 		ART. 8 4 sept. Rejeté
n°CS77 René Pilato
LFI 		APRÈS ART. 62 4 sept. Rejeté
n°CS78 René Pilato
LFI 		ART. 8 4 sept. Rejeté
n°CS79 René Pilato
LFI 		ART. 8 4 sept. Rejeté
n°CS81 Denis Masséglia
EPR 		ART. 19 4 sept. Rejeté
n°CS83 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 62 4 sept. Rejeté
n°CS85 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 62 4 sept. Rejeté
n°CS86 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 7 4 sept. Rejeté
n°CS87 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 7 4 sept. Rejeté
n°CS89 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 7 4 sept. Rejeté
n°CS100 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 5 BIS 4 sept. Rejeté
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