89 amendements /// Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.

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dossier : DLR5L17N50911 ✕ tout réinitialiser

89 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51 (Rect)	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°52 (Rect)	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°53 (Rect)	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°2	Joëlle Mélin RN	ART. 3	24 janv.	Irrecevable 40
n°3	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°4	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°5	Emmanuelle Hoffman EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°6	Emmanuelle Hoffman EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°7	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°8	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 4	24 janv.	Adopté
n°9	Laurent Croizier Dem	TITRE	24 janv.	Retiré
n°10	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°11	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 4	24 janv.	Rejeté
n°12	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°13	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°14	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°15	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°16	Emmanuelle Hoffman EPR	TITRE	24 janv.	Retiré
n°17	Emmanuelle Hoffman EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°18	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. 4	24 janv.	Adopté
n°19	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. 4	24 janv.	Rejeté
n°20	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°21	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°22	Éric Pauget DR	TITRE	24 janv.	Non soutenu
n°23	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°24	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	24 janv.	Non soutenu
n°25	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	24 janv.	Non soutenu
n°26	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Non soutenu
n°27	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	24 janv.	Non soutenu
n°28	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°29	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°30	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	24 janv.	Rejeté
n°31 (Rect)	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	24 janv.	Rejeté
n°32	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	24 janv.	Rejeté
n°33 (Rect)	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	24 janv.	Rejeté
n°34	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°35	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Non soutenu
n°36	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°37	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°38	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	24 janv.	Adopté

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