13 amendements /// Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les p

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51255 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC30	Thierry Tesson RN	ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC31	Thierry Tesson RN	ART. PREMIER	21 oct.	Adopté
n°AC34	Thierry Tesson RN	ART. 3 TER	21 oct.	Adopté
n°AC35	Thierry Tesson RN	ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC36	Thierry Tesson RN	ART. 3 QUATER	21 oct.	Adopté
n°AC37	Thierry Tesson RN	ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC38	Thierry Tesson RN	APRÈS ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC39	Thierry Tesson RN	APRÈS ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC40	Thierry Tesson RN	APRÈS ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC21	Roger Chudeau RN	ART. 4	18 oct.	Adopté
n°AC25	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3 QUATER	18 oct.	Adopté
n°AC13	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 3 QUATER	17 oct.	Adopté
n°AC17	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 3 QUATER	17 oct.	Adopté